PRISE EN CHARGE SÉCURITÉ SOCIALE
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous expliquer les modalités de prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles, et également pour vous fournir tous les justificatifs nécessaires.
Avant l’âge de 16 ans :
Les traitements d’orthodontie sont pris en charge en partie par la Sécurité Sociale (Assurance Maladie) pendant au maximum 6 semestres (période de 6 mois), soit une durée maximale de 3 ans (traitement actif). La contention (période de stabilisation) est également prise en charge pour une durée maximale de 2 ans.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut impérativement débuter le traitement avant l’âge de 16 ans et obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM, MGEN…). Pour information, sans réponse de votre caisse d’assurance dans un délai de 15 jours, la demande est considérée comme acceptée.
La somme prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quel que soit le praticien et le type d’appareil utilisé :
- par semestre de traitement actif : 193,50€
- première année de contention : 161.25€
- deuxième année de contention : 75.25€
| Remboursements des traitements d’orthodontie par l’Assurance Maladie (Source : ameli.fr) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actes | Codification | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
| 1ère consultation | CS | Honoraires fixés | 23 € | 70 % | 16,10€ |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | TO90 | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance entre 1ère et 2ème phase d’orthodontie (2 séances maximum par semestre) | TO10 | Honoraires libres | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
| Contention 1ère année | TO75 | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
Remboursements des traitements d’orthodontie par l’Assurance Maladie (Source : ameli.fr)
Après l’âge de 16 ans :
Le traitement d’orthodontie n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Toutefois, même sans participation de la Sécurité Sociale, vous pouvez solliciter une prise en charge de la part de votre complémentaire santé (mutuelle). Le choix de votre mutuelle (et des garanties prévues par votre contrat) est important dans le but d’obtenir les meilleurs remboursements afin de diminuer votre reste à charge.
Exception : Dans le cadre d’un traitement orthodontique impliquant une chirurgie-maxillo-faciale, la Sécurité Sociale prévoit une prise en charge partielle pour un seul et unique semestre (193,50€). Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui effectue l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement.
PRISE EN CHARGE MUTUELLE SANTE
Quelque soit l’âge du patient, la différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme Complémentaire de santé (mutuelle). Ainsi, nous vous invitons à l’issue de votre première consultation à transmettre votre devis à votre mutuelle. Votre organisme complémentaire vous informera des conditions de remboursement prévues par votre contrat d’adhésion.
COUT D’UN TRAITEMENT D’ORTHODONTIE
Le coût d’un traitement varie en fonction de sa complexité, de sa durée et du type d’appareil utilisé.
Pour connaitre le coût du traitement, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une première consultation. Après vous avoir expliqué en détails le diagnostic, le plan de traitement et les moyens thérapeutiques prévus, un devis vous sera remis.
Ce devis vous informera du montant des honoraires ainsi que de l’éventuel montant remboursé par la Sécurité Sociale.
Pour information, le Tiers-payant n’est pas réalisé dans le cadre de soins d’orthodontie. Il revient au patient de régler son traitement directement au cabinet et de percevoir ensuite les remboursements de la sécurité sociale et ceux de la mutuelle.